Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Déclaration loi LOM 2025

Published by SERIS SECURITY

About this dataset

Ce jeu de données répond aux obligations de la loi d'orientation des mobilités (LOM) n°2019-1428 du 14 décembre 2019, et concerne l'ensemble de la flotte Seris pour l'année 2025.

Déclaration loi LOM 2025 · Open Data Finder