Seuils et limites des rejets thermiques aux abords des centrales nucléaires d'EDF
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Dans les premières colonnes, vous retrouverez toutes les conditions légales à satisfaire : notions de températures amont et aval des fleuves, notions de température de rejet, débits des fleuves et débits de rejets des centrales. En fonction de tous les critères cités ci-dessus, les dernières colonnes indiquent les différences de températures autorisées, c’est à dire l’échauffement journalier du fleuve autorisé. Textes de lois officiels par centrale : BELLEVILLE * Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0414 de l'ASN du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2014-DC-0413 du 16 janvier 2014 BLAYAIS * Arrêté du 19 juin 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0756 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n° 2023-DC-0755 du 23 mai 2023 BUGEY (LE) * Arrêté du 22 septembre 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0727 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2022-DC-0726 du 28 juin 2022 Ces nouvelles décisions sont des décisions modificatrices qui ne remplacent que certaines prescriptions de 2014 CATTENOM * Arrêté du 4 mars 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0416 du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2014-DC-0415 du 16 janvier 2014 CHINON B * Arrêté du 27 novembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0527 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents * Décision ASN n°2015-DC-00528 du 20 octobre 2015 CHOOZ B * Arrêté du 30 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0165 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2009-DC-0164 du 17 novembre 2009 CIVAUX * Arrêté du 23 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0139 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2009-DC-0138 du 2 juin 2009 CRUAS * Arrêté du 28 avril 2016 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0548 de l'ASN fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents * Décision ASN n°2016-DC-0549 du 8 mars 2016 DAMPIERRE-EN-BURLY * Arrêté du 16 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0732 du 21 juillet 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2022-DC-0731 du 21 juillet 2022 FLAMANVILLE * Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents * Décision ASN n°2018-DC-0640 du 19 juillet 2018 GOLFECH * Arrêté du 18 septembre 2006 autorisant à poursuivre les prélèvements d’eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux GRAVELINES * Arrêté du 18 décembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0646 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 octobre 2018 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents * Décision ASN n° 2018-DC-0647 du 16 octobre 2018 NOGENT-SUR-SEINE * Arrêté du 29 décembre 2004 autorisant à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux PALUEL * Arrêté du 23 août 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0676 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents * Décision ASN n° 2019-DC-0677 du 9 juillet 2019 PENLY * Arrêté du 15 février 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0090 de l'ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux * Décision ASN n°2008-DC-0089 du 10 janvier 2008 ST-ALBAN-ST-MAURICE * Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'ASN fixant les