Budget départemental et budgets annexes
Published by Département des Hauts-de-Seine
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Le budget départemental et les budgets annexes * * * Ce jeu de données consolide l’ensemble des informations budgétaires du Département et de ses budgets annexes (assainissement, cité de l’enfance, pouponnière, centre maternel), couvrant les différentes étapes du cycle budgétaire : budget primitif (prévisions initiales), budget supplémentaire, décisions modificatives (ajustements en cours d’exercice), compte administratif (exécution budgétaire constatée). Il présente de manière homogène les recettes et les dépenses, en fonctionnement et en investissement, pour le budget principal du Département ainsi que pour les budgets annexes. Les données sont proposées selon les niveaux de l'instruction budgétaire et comptable utilisée (chapitre, article, rubrique fonctionnelle et section). Lexique Opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) Opération d'ordre (amortissement et transfert entre sections) Fonction Chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable utilisée Rubrique fonctionnelle Subdivision d'une fonction Observations particulières Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels.