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Données essentielles de la commande publique de 40 000 à 60 000 € HT

Published by Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

About this dataset

La Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or est soumise à l'obligation de publication des données essentielles de la commande publique conformément au décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et aux arrêtés du 22 décembre 2022 dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024. Conformément à la législation, les marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, publiés journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, sont publié via son profil acheteur AWS. Le présent jeu de données porte sur les contrats de la commande publiques dont le montant est égal ou supérieur à 40 000 € HT et inférieur à 60 000 € HT. Ce jeu de données est issu du site internet des marchés publics dématérialisés de la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Données essentielles de la commande publique de 40 000 à 60 000 € HT · Open Data Finder