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DCSMM - Sous-régions marines (France) - Cycles 1 à 3

Published by Office Français de la Biodiversité

About this dataset

------------------Description----------------------- Parties françaises des sous-régions marines européennes : découpage géographique utilisé en application de la directive cadre stratégie milieu marin (DCSMM). À la différence des façades maritimes, qui constituent des périmètres de gouvernance et de planification territoriale, les sous-régions marines (SRM) constituent les échelles géographiques de référence pour le rapportage auprès de la Commission européenne au titre de la DCSMM. Ce découpage géographique est issu de géotraitements réalisés à partir des jeux de données suivants : -trait de côte Histolitt version 2 (Shom, IGN) ; -délimitations maritimes françaises (Shom, mars 2020) ; -masses d’eau de transition de la directive-cadre sur l’eau (Sandre). ------------------Contexte et versionnement--------------------------- Cette fiche permet l’accès au jeu de données du référentiel « Sous-régions marines », validé par le Service d’administration des référentiels marins (SAR) du Système d’information sur le milieu marin (SIMM): https://www.milieumarinfrance.fr/acces-au-referentiel-technique-sar Cette fiche constitue la version actualisée du jeu de données. Elle reprend le découpage utilisé notamment pour le cycle 1 de la DCSMM et a vocation à constituer la version de référence pour les cycles suivants. La version historique produite par l’Ifremer et utilisée pour les rapportages des cycles 1 et 2 est conservée à des fins de traçabilité des rapportages antérieurs : https://sextant.ifremer.fr/geonetwork/srv/api/records/c4e0c660-9ef9-475d-a73f-ac8c669e8924/formatters/xml

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