DDT 70 - Classification des Cours d'Eau expertisés validée par AP du 04 août 2026

About this dataset

Cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône. Cette couche est validée pour le BCAE mais elle comporte en plus dans sa structure de table un champ "ECOULT" qui détermine le type d'écoulement (Cours d'Eau, non-Cours d'Eau), important pour les travaux en rivières. Mise à jour d'avril à juin 2026 avec ajouts et corrections du SER et du SIG et Validation par arrêté préfectoral le 04 août 2026.