Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Conditionnalité PAC BCAE7 (Bosquet, haie et mare) en 2026 dans le département de l'Orne

Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne

About this dataset

Dans le cadre de la conditionnalité BCAE7 "Maintien des particularités topographiques" cette couche référence les éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares). Ces milieux seminaturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales. Cette couche a été mise à disposition et téléchargée sur ISIS en juillet 2026 et concerne la campagne PAC 2026

Conditionnalité PAC BCAE7 (Bosquet, haie et mare) en 2026 dans le département de l'Orne · Open Data Finder