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Périmètre du PPRNP inondation de la Couze Chambon et ses affluents en cours de révision (63DDT20240008) - Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant la révision du PPRNPi, par arrêté préfectoral du 08/03/2024. Ce périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de révision d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

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