[DREAL OCCITANIE] PNA Vautour Percnoptère - Domaines Vitaux en Occitanie

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Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le second PNA Percnoptère (2015-2024), coordonné au niveau national par la DREAL Nouvelle Aquitaine est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO nationale (Mission Rapaces). Par ailleurs, dans les Pyrénées, l’association Nature Midi-Pyrénées est désignée coordinatrice du volet technique (en lien avec les réseaux naturalistes locaux participants au suivi de l’espèce), let des volets conservation et sensibilisation. Le CEN PACA est retenu pour l'animation de tous les volets (technique, conservation, sensibilisation) de la sous-population Sud-Est (en lien également avec les organsimes assurant des suivis locaux). La DREAL Occitanie a une responsabilité importante pour l’espèce avec 50 % des effectifs nationaux et en tant que seule région à cheval sur les 2 sous-populations. Elle est donc DREAL associée pour les deux sous-populations et COTECH Pyrénées/Sud-Est. Par ailleurs le Vautour percnoptère est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3): «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles et sans prise en compte de l’exhaustivité des données historiques de sites recolonisables) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional et le massif Pyrénéen français. http://rapaces.lpo.fr/vautour-percnoptere Le Percnoptère est un rapace charognard migrateur dont les lieux d'hivernage se trouvent en Afrique Sahélienne. Il vient se reproduire chez nous dans des trous