[INPN-MNHN] RNCFS - Réserves naturelles de chasse et faune sauvage

About this dataset

Objectifs : - Protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux - Assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées - Favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats - Contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.. Textes de référence : - Article L. 422-27 (modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005) - Articles R. 422-82 à R. 422-94 du code de l'environnement : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus - Arrêté du 23 septembre 1991 modifié : ces dispositions seront prochainement modifiées pour les rendre cohérentes avec la loi citée ci-dessus. Pour plus d'informations : http://ct78.espaces-naturels.fr/reserve-nationale-de-chasse-et-de-faune-sauvage