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Zones réglementées du PER mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994

Published by Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

About this dataset

Zones réglementées du Plan d'Exposition aux Risques (PER) mouvement de terrain sur la commune de CANDES-SAINT-MARTIN - approuvé le 02/12/1994. Ces zones valent servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN).

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