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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées des achats 2025
Published by Communauté d'Agglomération Provence Verte
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Déclaration annuelle des biens acquis issus du réemploi - Année de dépense 2025 La loi Agec impose aux collectivités l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « \*\*réutilisation \*\*» ou du « \*\*recyclage \*\*», dans des proportions variables selon les produits.