Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) 2025

Published by GRAND BESANCON METROPOLE

About this dataset

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi A… · Open Data Finder