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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) 2025
Published by GRAND BESANCON METROPOLE
About this dataset
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr