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Communes constitutives du périmètre du PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

About this dataset

Ce jeu de données liste les communes qui constituent le périmètre du Plan de prévention des risques (PPR) Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes. Ce périmètre est défini à l’échelle du territoire des communes listées par l’arrêté préfectoral de prescription du PPR du 22 avril 2011. Le PPR Mouvement de Terrain de Port-en-Bessin-Huppain et Commes a été approuvé le 10 avril 2026. SOURCE : DDTM14 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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