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Documents d'urbanisme en cours d'élaboration dans le Calvados au 28/05/2026

Published by Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

About this dataset

Documents d'urbanisme en cours d'élaboration, donc prescrits, dans le Calvados, au 28/05/2026 Référentiel géographique : IGN BD Carto 2023 (15/03/23)

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