Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques

Published by Seine-Saint-Denis - Le Département

About this dataset

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques du département en application du Code du patrimoine, livre VI, titre II, chap. 1er, section 1 et 2, du Code de l'urbanisme.

Immeubles protégés au titre des Monuments Historiques · Open Data Finder