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Périmètre du PPR inondation de la Couze Pavin et ses affluents en cours d'élaboration (63DDT20240007) - Puy-de-Dôme

Published by Direction Départementale des Territoire du Puy-de-Dôme

About this dataset

Ce jeu de données contient le périmètre prescrivant l'élaboration du PPRN, par arrêté préfectoral du 08/03/2024. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle sont étudiés les aléas.

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