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Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Published by Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

About this dataset

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels. Le Plan constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire. * Annexe SRADDET : Tome 1 PRGD - Etat des lieux de la prévention et de la gestion des déchets * Annexe SRADDET: Tome 2 PRGD - Livre Blanc de la prévention et de la gestion des déchets * Annexe SRADDET: PRGD Tome 3 - Résumé non technique de la prévention et de la gestion des déchets

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