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Assiettes surfaciques liées aux servitudes de submersion et d'occupation temporaire.
Published by DDT Haute-Vienne
About this dataset
Les servitudes de catégorie I2 concernent les servitudes de submersion et d'occupation temporaire. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie I2, à savoir les zones de protection liées aux ouvrages hydrauliques destinés à l’utilisation de l’énergie des marées, des lacs et des cours d’eau.
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