Nouvelle-Aquitaine : Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA)

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Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA) en Nouvelle-Aquitaine. Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi : - soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté, - soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage". Données à accès réservé aux services de l'Etat