Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Plans de gestion de bassins versants

Published by Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie

About this dataset

Communes concernées par un plan de gestion de bassin versant. Ce plan est établi à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente et compatible avec les objectifs du SDAGE. Les plans de gestion permettent des opérations groupées d’entretien d’un cours d’eau, canal ou plan d’eau (article L215-15 CE).

Plans de gestion de bassins versants · Open Data Finder