Analyse environnementale des dispositifs de balisage réglementaire côtier de la façade maritime Méditerranée - (Régions Corse, Occitanie et PACA)

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Pour préserver les fonds marins sans compromettre la sécurité des usagers de la mer, plusieurs systèmes de balisage de moindre impact peuvent être mis en œuvre. L’OFB a ainsi publié entre 2019 et 2021, 3 appels à manifestation d’intérêt dans le cadre du Life intégré MarHa (LIFE16 IPE/FR001). Cela a permis la conversion de 227 dispositifs « classiques » en dispositifs de balisage de moindre impact. Seulement aujourd’hui un certain nombre de dispositifs de balisage « classique » nécessite encore d’être converti en balisage de moindre impact. Dans cette optique et avec l’appui du projet européen Life intégré MarHa, l’OFB souhaite recenser l’ensemble des balisages réglementaires sur toute la façade méditerranéenne afin de prioriser les dispositifs à convertir en balisage écologique pour réduire leur impact sur les habitats sensibles. L’objectif de cette étude (2022 MAPA40) menée par Artelia en 2023 est donc : - De recenser les balisages réglementaires côtiers sur l’ensemble de la façade méditerranéenne française (Occitanie, PACA et Corse), du rivage jusque 2 miles nautiques. Ce recensement se fera en deux étapes, à savoir : o Des enquêtes administratives (Objet du Lot 1) o Des survols du plan d’eau pendant la période estivale 2023 (Objet du Lot 2) - D’évaluer les niveaux de priorité de conversion de ces balisages en balisage écologique, vis-à-vis des habitats marins sur lesquels ils sont implantés (Objet du Lot 3). La totalité des balisages a ainsi été regroupé et cartographié au sein du même shapefile : ‘us_med_balisage2023_lot3_ofb_pt_4326’ Les champs attributaires : id Identifiant unique du dispositif de balisage region Nom de la région code_dep Code du département code_com Code de la commune nom_com Nom de la commune id_contact Identifiant unique du contact ayant fourni les données nom_zone Nom de la zone balisée ba_type Type de balisage ba_descrip Description détaillée du balisage ref Source des données g_auto Entité chargée de l'autorisation du balisage g_instal Structure chargée de l'installation du balisage g_gestion Entité chargée de la gestion du balisage g_exploit Date d'exploitation du balisage d_nbr Nombre de dispositifs d_type Type de dispositifs d_detail Description détaillée du dispositif de balisage long_4326 Longitude en WGS84 lat_4326 Latitude en WGS84 long_dms Longitude en degrès minutes décimales lat_dms Latitude en degrès minutes décimales source_xy Source des coordonnées prof_m Profondeur du balisage en mètres biocenose Biocénose identifiée au point de balisage par les gestionnaires (Lot 1) psce_cm Présence ou absence de corps-mort nature_cm Si présence de corps-mort, nature de celui-ci auteur Auteur de la donnée source Source des données de balisages et de leurs coordonnées géographiques priorite Priorité de conversion du balisage (voir méthodologie ARTELIA, 2024)