Contrats Natura 2000 en Bretagne
Published by Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
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Le Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans. Financemt : type de financement (ETAT = Etat uniquement, 0706 = Etat +FEADER) Annee : année du contrat Dpt : département concerné NumC : numéro de contrat ID_C : identifiant unique du contrat TypeC : type de contrat (N = contrat ni agricole ni forestier, F = contrat forestier, M = contrat marin) CodeSite : identifiant INPN du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) NomSite : nom du site Natura 2000 concerné (ZPS ou ZSC) Benef : bénéficiaire TypeBenef : type de bénéficiaire MontantTOT : montant total du soutien accordé (État ou État + FEADER) pour la réalisation de l’ensemble des actions d’un même contrat