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Arrêté préfectoral de protection des biotopes - Isère
Published by DDT de l'Isère
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Un arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection demilieux peuexploité par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Art. L411-1-1 du Code de l'environnement