PPRN PAC : Zones d’aléa naturels des plans de prévention des risques naturels portés à connaissance - Isère.
Published by DDT de l'Isère
About this dataset
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Avant sa prescription et son approbation, les connaissances des risques acquises lors de la réalisation des études préalables à l'élaboration du PPR peuvent être portées à connaissance (PàC PPR) et applicables au titre du R111-2 du code de l'urbanisme. Elles ne valent cependant pas servitude d'utilité publique. La carte des aléas localise et hiérarchise les zones exposées à des phénomènes naturels potentiels. Elle classifie les aléas en plusieurs niveaux, le plus souvent trois (ou quatre), très fort, fort, moyen et faible, en tenant compte, si possible, à la fois de la nature des phénomènes, de leur probabilité d’occurrence et de leur intensité. Elle est normalement représentée sur un fond de plan topographique au 1/10 000, voire au 1/5 000 Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.