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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc de la société SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE au titre de l'année 2024
Published by SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE
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Conformément au décret n°2020-1726 du 29 décembre 2020 relatif au suivi et à la publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc conformément aux dispositions applicables à certaines personnes, pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.