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Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne

Published by Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

About this dataset

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact. Respect du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 fixant les modalités de l'examen au cas par cas.

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