Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effluents agricoles en Bretagne

Published by Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

About this dataset

Deux arrêtés du 04 août 2009 fixent des prescriptions techniques aux installations d'élevage soumises à autorisation ou déclaration. Parmi ces prescriptions, l'implantation de bâtiments d'élevage et l'épandage des effluents sont -sauf dérogation- interdits à moins de 500 m des zones de production conchylicole. En Bretagne, les programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux par les nitrates d'origine agricole ont étendu cette interdiction à l'ensemble des installations agricoles situées en 'zone vulnérable', c'est à dire la totalité du territoire régional. A partir d'un tampon de 500m extérieur au tracé des zones de production conchylicoles, la présente couche cartographique définit les secteurs terrestres correspondant à ces distances minimales d'épandage par rapport aux zones conchylicoles. Elle actualise et généralise à l'ensemble du littoral breton les données publiées par la DDTM29 (L_ZCONCHY_2018_S_029) et la DDTM35 (L_ZONESCONCHYL_TAMPON500m_DIRECTIVE_NITRATES_S_035)

Zones de protection des zones de production conchylicole vis à vis des épandages d'effl… · Open Data Finder