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Plan Départemental de l'Habitat (PDH) en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Published by DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

About this dataset

Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.

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