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Arrêtés de mise en sécurité (anciennement périls) pris par la Ville, imminents ou ordinaires
Published by Ville de Rueil-Malmaison
About this dataset
Il s’agit d’Arrêtés pris par la Mairie pour motif de risque pour la santé et la sécurité des occupants et du voisinage. C’est sur la base d'un rapport d'expert que l'ensemble des arrêtés sont pris et levés.