Réglementation relative à la pêche professionnelle sur le site Natura 2000 "Iles Houat-Hoedic" : mesures réglementaires retenues dans le cadre de l'Analyse Risque Pêche Habitats et réglementation préexistante
Published by Office Français de la Biodiversité
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Mesures issues de l'analyse risque pêche habitats sur le site Ile de Houat Hoedic (adoptées en 2024, 2025) : polygones d'interdiction ou de limitation de la pêche professionnelle en fonction des métiers pratiqués. La réglementation déjà en vigueur avant l'analyse est également incluse afin d'avoir une vision exhaustive des secteurs réglementés au sein du site Natura 2000. Fichier associé : us_atl_n2000_houat_reg_peche_mesure_arp_082025_pol_2154 Description des champs attributaires : id : champ identifiant unique engin : type d'engin / métier de pêche pour lequel la réglementation s'applique date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj texte : nom du texte réglementaire secteur : secteur dans lequel s'applique la mesure com : commentaire apportant des précision sur la réglementation source : organisme originaire de la donnée géographique nom : non ou libellé proposé pour décrire la réglementation site : site Natura 2000 au sein duquel la réglementation s'applique url_texte : lien url vers le texte réglementaire associé