Base de connaissances sur les produits phytopharmaceutiques à partir de sources ouvertes (C3PO)
Published by Office Français de la Biodiversité
About this dataset
----------- Contexte ----------- De nombreuses substances entrant dans la composition des produits phytopharmaceutiques (PPP) ont un impact démontré sur la santé et l’environnement. Les études s’intéressant à ces impacts peuvent mobiliser plusieurs sources de données de référence gérées par différentes structures et ne reposant pas systématiquement sur des référentiels communs. Différents acteurs travaillant sur le croisement et le rapprochement des données relatives aux PPP ont pu relever la difficulté d'exploiter et de rapprocher ces différentes sources. Afin de répondre à ce besoin et de faciliter la diffusion des informations publiques relatives aux produits phytopharmaceutiques et aux substances constituant ces derniers, la Base de connaissances sur les produits phytopharmaceutiques à partir de sources ouvertes (C3PO) a été initiée par l'Office Français de la Biodiversité, porteur de ce projet dans le cadre du challenge Green Data For Health (https://challenge.gd4h.ecologie.gouv.fr/). Ce travail a été en grande partie réalisé grâce à l'aide des bénévoles qui ont participé au projet C3PO dans le cadre de ce challenge. Les informations contenues dans C3PO proviennent de diverses sources de données ouvertes de référence. La source de données « pivot » de C3PO est la Banque nationale de ventes par les distributeurs agréés (BNV-D (https://ventes-produits-phytopharmaceutiques.eaufrance.fr/)). Cette dernière répertorie depuis 2008 les données d'achats (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/achats-de-pesticides-par-code-postal/) et de ventes (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ventes-de-pesticides-par-departement/) des produits phytopharmaceutiques sur le territoire français. Dans C3PO, les croisements entre la BNV-D et les autres bases de données sont automatisés, aucune instance gouvernance n'a pour l'instant validé les résultats de ces croisements. La base de données C3PO s'adresse à tous les acteurs travaillant sur des thématiques liées aux pressions exercées par les substances et produits phytopharmaceutiques (notamment institutions publiques et gouvernementales, organismes de recherche, bureaux d'étude ou encore associations). ----------------------------------------- Sources de données mobilisées ----------------------------------------- La base C3PO diffuse des informations relatives aux substances et produits répertoriés dans la dernière version disponible des données ouvertes de la BNV-D. Des informations issues des dernières versions en vigueur des sources de données suivantes sont ensuite ajoutées à cette liste des substances et produits de la BNV-D : - Référentiels Sandre (https://www.sandre.eaufrance.fr/api-referentiel) – OFB/OIEau: le référentiel "Paramètres" est utilisé pour récupérer le code paramètre associé à la substance. Le référentiel "Groupes de paramètres" est ensuite mobilisé pour récupérer les informations relatives à la famille chimique et aux fonctions (herbicides, insecticides, fongicides, etc.) associées au code paramètre. - Agritox (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-agritox/) - Anses : données essentielles (identité, propriétés physico-chimiques, toxicité aiguë, valeurs toxicologiques de référence, écotoxicité, classement) des substances actives approuvées au titre du Règlement (CE) N°1107/2009. - Tableau d'entrées harmonisées disponible à l'annexe VI du CLP - Adaptation to Technical Progress (ATP) (https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/annex-vi-to-clp) - ECHA : contenant toutes les mises à jour de la classification et de l’étiquetage harmonisés (CLH) des substances dangereuses au titre du règlement CLP (CE) N°1272/2008. - EU Pesticides Database (EU PDB) (https://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/eu-pesticides-database/start/screen/active-substances) - Commission Européenne : contenant des informations sur les substances actives (y compris les substances à faible risque ou candidats à substitution) et les substances de base, approuvées ou non dans l’Union Européenne