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Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc (Départemental de la Gironde)
Published by Conseil Départemental de la Gironde
About this dataset
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement d'un parc" disponible sur le site schema.data.gouv.fr. Il est publié dans le cadre de l'Arrêté du 29 décembre 2020 fixant les termes et modalités de la part des véhicules à faibles ou à très faibles émissions dans le renouvellement de parc dans le cadre de la mise en œuvre les dispositions de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019.