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CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales

Published by Cerema

About this dataset

La méthode Conitiff® – améliorer la CONnaissance de l’Immobilier Touristique à partir des Informations Foncières et Fiscales – est développée par le Cerema en partenariat avec Atout-France. La connaissance du parc immobilier de loisir dans les stations de montagne et de ses dynamiques de développement est un préalable indispensable à l’élaboration d’un projet de territoire ou d’une stratégie locale de remise en tourisme de l’immobilier de loisirs pouvant nécessiter une forme de réhabilitation. Or cette connaissance est imparfaite. Si l’estimation du parc d’hébergements est considérée comme assez fiable dans quelques stations bien outillées, en revanche les méthodes et références utilisées ailleurs peuvent diverger et présentent souvent des imprécisions et des lacunes. La méthode Conitiff® vise à améliorer cette connaissance en mobilisant pour cela les données de source fiscale : les Fichiers Fonciers, les Demandes de Valeur Foncière, et optionnellement le fichier fiscal des Résidences Secondaires. Cette méthode permet : * de caractériser le parc immobilier avec le nombre de lits de 6 catégories d’hébergements touristiques : hôtels, centres de vacances, résidences de tourisme, résidences secondaires en copropriétés traditionnelles, résidences secondaires individuelles, campings ; * de localiser précisément les biens, et de définir des périmètres pertinents au regard de la composition spatiale de la station ; * de connaître les périodes de construction du parc d’hébergement par catégorie, ainsi que l’âge et le lieu de résidence des propriétaires ; * d’extraire une table des propriétaires avec l’ensemble des informations présentes dans les fichiers fonciers (typologie et surface du bien, nom, adresse, année de naissance) ; * d'identifier les copropriétés traditionnelles et les résidences de tourisme (surface et typologie des meublés, pyramide des âges des propriétaires, nombre de commerces, nombre de mutations et prix de vente...) Cette méthode a été mise en œuvre à partir de 2019 par le Cerema à l’échelle de communes ou d’EPCI supports de stations de montagne ou du littoral.

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