Dossier d'autorisation d'occupation du sol

About this dataset

 Ce jeu de données présente, sous la forme d'objets surfaciques, les dossiers d'autorisation d'occupation du sol, par type, sous-type et commune. Pour chaque dossier, sont proposées différentes informations de surface (existante, créée, démolie) ainsi que les références des parcelles cadastrales associées.