data.gouv.fr
PAP approuvés
Published by SIG-GR
About this dataset
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur.
Published by SIG-GR
Les plans d'aménagement particulier (PAP) approuvés par le ministre conformément à la loi du 12 juin 1937 et qui sont maintenus en vigueur.