data.gouv.fr
Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère
Published by DDT de l'Isère
About this dataset
Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.