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Forêt : Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère

Published by DDT de l'Isère

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Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

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