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AGEC déclaration 2024

Published by Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine

About this dataset

La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.

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