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AGEC déclaration 2024
Published by Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de l'Agglomération Messine
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La loi Agec impose aux collectivités territoriales et établissements publics l’achat annuel de produits issus du « réemploi », de la « réutilisation » ou du « recyclage », dans des proportions variables selon les produits.