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Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB)

Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

About this dataset

les Etablissement Public Territoriaux de Bassin (EPTB) sont des syndicats mixtes spécialisés définis au L213-12 du Code de l’environnement. Ils ont notamment la spécificité d’avoir un périmètre d’action hydrographique.

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