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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (organisation Communauté de Communes Rives de Saone )

Published by Communauté de Communes Rives de Saone

About this dataset

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr. La Communauté de Communes Rives de Saône participe par ces données, aux obligations découlant de l'article 58 de la loi AGEC.

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