data.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans les zones d'action renforcée - linéaire
Published by DREAL Nouvelle Aquitaine
About this dataset
Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les plans d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.