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Nouvelle-Aquitaine : cours d'eau BCAE avec bande végétalisée à 10 mètres dans des aires de captages - linéaire
Published by DREAL Nouvelle Aquitaine
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Dans le cadre du 7e Programme d'Actions National (PAN7) "nitrates", les cours d'eau relevant de la BCAE 2024 doivent être bordés d'une bande végétalisée d'au moins 5 mètres de large. Cette mesure est, pour les cours d'eau de la mesure 8c, portée à au moins 10 m conformément au 7e programme d'actions régional (PAR7) "nitrates" Nouvelle-Aquitaine.