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Périmètre des Directives Territoriales d'Aménagement de Rhône-Alpes

Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

About this dataset

La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.

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