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Communes soumises à un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes

Published by DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

About this dataset

Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

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