Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux en 2014 en Rhône-Alpes

About this dataset

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre : 1. Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ; 2. Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ; 3. Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats. Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.