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Concessions et permis de recherche concernés par une exploitation de matériaux marins en France métropolitaine (DIRM NAMO, 2016, polygones)

Published by Office Français de la Biodiversité

About this dataset

Périmètres des sites d'extractions de matériaux marins autorisés ou en cours d'instruction et des permis de recherche sollicités en France métropolitaine. La donnée a été produite par IFREMER et actualisée par la DIRM NAMO (2016). Nom de la donnée : us_met_granulat_marin_2016_dirmnamo_ifremer_pol_wgs84 La table attributaire est composée de 18 champs : - id - code : Identifiant du site - nom : nom du site - departemen : département (préfecture) ayant en charge l'instruction du dossier - quantite_d : volume maximum (en m3) par année où souhaite pouvoir extraire le pétitionnaire - quantite_a : volume maximum autorisé à l'extraction par année (en m3) selon les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture de travaux - duree_d : durée du titre minier souhaitée par le pétitionnaire - duree_a : durée de validité du titre minier défini par le décret ministériel (ou arrêté ministériel) d'attribution d'une concession, d'un permis d'exploitation ou d'un permis d'exploration - materiaux : Type du matériau extrait - surface - etat : Type du site (extraction, permis exclusif, arrête des travaux, Concession autorisée, Ouverture de travaux en cours, Prospection préalable) - refregleme : références réglementaires ayant octroyé le titre minier et l'autorisation d'ouverture de travaux - doc_ref : Journal officiel de la république dans lequel est paru le décret ou l'arrêté ministériel de concession - lon_pt_med : Longitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) - lat_pt_med : Latitude du centroïde du périmètre du site (dans l'ellipsoïde WGS84) - exploitant : Exploitant du site

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