Sites d'exploitation d'énergie marine renouvelable (en projet ou en exploitation) dans les eaux françaises

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Donnée spatialisant les sites d'énergie marine renouvelable (en projet ou en exploitation) dans les eaux françaises (Métropole et Outre-mer) Fichier associé : us_omon_emr_afb_pol_4326 En France, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 et la loi énergie-climat (LEC) de 2019 ont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs européens. L’objectif de neutralité carbone en 2050 (autrement dit que la France émette autant de gaz à effet de serre qu’elle n’en absorbe sur son territoire) et l’objectif de 33 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en France d’ici 2030 ont ainsi été inscrits dans la loi. Pour l’électricité, cela correspond à un objectif de 40% de la production électrique d’origine renouvelable en 2030. Pour atteindre ces objectifs, l’État a défini deux feuilles de route, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie est réalisé selon les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Révisée tous les cinq ans, elle définit la trajectoire du mix énergétique national pour les dix prochaines années. La PPE en vigueur couvre la période 2026-2035 et détermine les capacités de production à attribuer sur cette période. En prévision de chaque futur projet éolien en mer, l'Etat saisit la Commission nationale du débat public (CNDP) qui veille au respect du droit à la participation du public. Deux cartographies de "zones prioritaires" du développement de l'éolien en mer à l'horizon 10 ans et 2050 ont été établies. La donnée présentée décrit à la fois la planification associée au développement des énergies marines renouvelables et le cycle de vie des différentes structures associées à ce développement. Ils sont décrits dans le champ : catégorie. - Planification : - Site d'essai : associé à la recherche et au développement de nouvelles énergies, y sont testés des technologies innovantes afin d'établir leur faisabilité - Fermes pilotes : mise en place d'une technologie à une échelle réduite afin d'identifier sa faisabilité à une échelle commerciale - Fermes commerciales : mise en place d'une technologie à viser d'exploitation commerciale Les grandes étapes de la mise en place des projets éoliens en mer post-débat public sur la planification maritime sont décrits ici : https://www.eoliennesenmer.fr/generalites-eoliennes-en-mer/cycle-vie-parc. Dans le cadre de la donnée présentée, nous l'avons subdivisées en 5 phases. La phase 1 : caractéristique de la planification -------------------------------------------------------------- Cette phase rassemble les étapes de planification et de concertation préliminaires à la désignation d'un site de projet EMR. Elle regroupe 3 états des zones EMR : * Zone d'étude : zone identifiée dans le cadre d'études bibliographiques, études techniques et environnementales, étude d'impact ou de poursuite de la concertation * Zone prioritaire pour développer l'éolien en mer à l'horizon 10 ans : zones à l'étude de façon prioritaire pour la mise en place des prochains appels d'offres * Zone prioritaire à l'horizon 2050 : périmètre qui sera précisé et révisé après une nouvelle participation du public qui devrait se dérouler d’ici une dizaine d’années, pour permettre l'atteinte de l'objectif de 45 GW installés. Les dates de début et de fin sont caractéristiques du lancement et de la fin des études/concertations auxquels sont associées les cartographies. La phase 2 : la mise en concurrence ------------------------------------------------- Un parc éolien est développé par un consortium d’industriels désigné lauréat à l’issue d’une procédure de mise en concurrence. Dans un premier temps, des consortiums soumettent leurs candidatures au Ministère chargé de l’énergie. La Commission de Régulation de l'Energie (C