DECLARATION LOI AGEC 2024 COMMUNE DE ROQUEVAIRE

About this dataset

Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Commune de Roquevaire pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 En application de l’arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. La déclaration est effectuée une fois par an dans les six mois suivant le 31 décembre de l'année civile concernée ».