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Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne en 2011
Published by Direction Départementale des Territoires de l'Orne
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Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines. Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469). L'actualisation de l'inventaire précédente avait été faite par arrêté d'août 1999.