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Limites du Bassin Seine Normandie
Published by Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-France
About this dataset
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outremer). Le territoire administratif du bassin Seine-Normandie est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.